Dernière mise à jour le 20 janvier 2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Petite Boucle, micro entreprise inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de SIREN N°850 391 822, ayant son siège social au 73 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, France, ci-après dénommée LA PETITE BOUCLE et gérant le site https://lapetiteboucle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lapetiteboucle.com dénommée ci-après » l’acheteur ».
Pour toute autre information légale, consultez les sections : Mentions légales.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA PETITE BOUCLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lapetiteboucle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lapetiteboucle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LA PETITE BOUCLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lapetiteboucle.com de LA PETITE BOUCLE, dans la limite des stocks disponibles. LA PETITE BOUCLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’acheteur est conscient que le produit qu’il achète est upcyclé. Les matériaux qui le composent ont donc potentiellement des marques de cette vie passée, les couleurs peuvent varier légèrement, et l’acheteur sera donc indulgent. La vente des produits présentés sur le site https://lapetiteboucle.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable, art. 293b du CGI. LA PETITE BOUCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,90€ TTC ou 8,90€ TTC selon l’option choisie (sauf si la mention livraison offerte est indiquée). Ce montant passe à 10€ TTC pour les expéditions vers les pays d’Europe disponibles. Voir article 7.
Article 4. Commande et modalités de paiement
LA PETITE BOUCLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, au moyen d’un paiement sécurisé par carte bancaire (via le fournisseur Stripe). Les voici détaillées :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier.
- Sur la page panier, l’acheteur peut modifier si besoin les quantités des produits. Il clique ensuite sur “Valider la commande” pour remplir ses informations de livraison et de paiement.
- L’acheteur renseigne ses coordonnées et son adresse de facturation. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il coche la case “Expédier à une adresse différente ?” et renseigne son adresse de livraison.
- Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur une fois qu’une adresse est renseignée. Deux options sont proposées : la livraison à domicile dans un colis classique ou la livraison à domicile dans un colis réutilisable.
- L’acheteur peut ajouter un message d’encouragement ou de précision sur la commande.
- L’acheteur peut ensuite renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
- L’acheteur peut enfin prendre connaissance des conditions générales de vente ainsi que de la politique de retour.
- En cliquant sur “Commander”, l’acheteur valide le paiement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LA PETITE BOUCLE communiquera par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LA PETITE BOUCLE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@lapetiteboucle.com
Article 5. Réserve de propriété
LA PETITE BOUCLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
Cependant, dans le cas d’un produit confectionné selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé, ce droit de rétractation ne pourra être exercé (art. 121-21-8 3° du Code de la consommation).
Tout produit utilisé ne sera ni remboursé, ni échangé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Article 6.1. Echange
Pour effectuer une demande d’échange, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes pour que la demande soit effective :
- Envoyer un email à bonjour@lapetiteboucle.com dans les 14 jours ouvrables après expédition de la commande, en indiquant le numéro de la commande ainsi que la demande d’échange.
- Après validation par LA PETITE BOUCLE, l’acheteur doit, à ses frais, renvoyer le(s) produits à l’adresse ci-dessous. L’acheteur indiquera sur papier nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ainsi que le numéro de la commande. Sans ça, LA PETITE BOUCLE ne pourra pas traiter la demande.
- Le remboursement intervient sous réserve que La Petite Boucle ait pu récupérer les produits initialement livrés.
LA PETITE BOUCLE
73 Rue Léon Gambetta
59000 Lille
En cas d’échange, les frais d’expédition du nouveau produit sont pris en charge par LA PETITE BOUCLE.
Article 6.2. Remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes pour que la demande soit effective :
- Envoyer un email à bonjour@lapetiteboucle.com dans les 14 jours ouvrables après expédition de la commande, en indiquant le numéro de la commande ainsi que la demande de remboursement.
- Après validation par LA PETITE BOUCLE, l’acheteur doit, à ses frais, renvoyer le(s) produits à l’adresse ci-dessous. L’acheteur indiquera sur papier nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ainsi que le numéro de la commande. Sans ça, LA PETITE BOUCLE ne pourra pas traiter la demande.
LA PETITE BOUCLE
73 Rue Léon Gambetta
59000 Lille
Le remboursement se fera directement sur la carte bancaire de l’acheteur grâce au module de paiement Stripe géré par LA PETITE BOUCLE.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison sont indiqués à l’étape de paiement de la commande et dans le panier si une adresse a précédemment été renseignée.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, en France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (sauf si le produit indique la mention “Pré-commande”). LA PETITE BOUCLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LA PETITE BOUCLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7.1. Livraison de pré-commande
Certains produits sont vendus en pré-commandes. Cette mention est expressément exprimée sur la fiche produit et indique une date de livraison prévue. Cette date est donnée à titre indicatif. LA PETITE BOUCLE fait le maximum pour livrer les précommandes dans les temps exprimés mais ne peut garantir la livraison à la date indiquée. Par ailleurs, l’email de confirmation peut mentionner une livraison sous 2-3 jours ouvrés, cette mention ne concerne pas les précommandes.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LA PETITE BOUCLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LA PETITE BOUCLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La non conformité doit prendre en compte l’article 2 lié à la vie passée de nos matières premières. Les demandes d’échanges et de remboursement sont détaillées à l’article 6.
Article 9. Responsabilité
LA PETITE BOUCLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La Petite Boucle ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou le site https://lapetiteboucle.com
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lapetiteboucle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PETITE BOUCLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Pour promouvoir la marque, merci de nous contacter à l’adresse bonjour@lapetiteboucle.com
Article 11. Données à caractère personnel
LA PETITE BOUCLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse : bonjour@lapetiteboucle.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à LA PETITE BOUCLE pour obtenir une solution à l’amiable, par email à l’adresse : bonjour@lapetiteboucle.com
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.